Terms of sale
Voici les conditions de vente adaptées à PEPIN, à copier-coller dans le champ correspondant :
CONDITIONS DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PEPIN (SIRET : 94306687800035), 64 Rue Vergniaud, 75013 Paris, ci-après « le Vendeur », et tout acheteur effectuant un achat sur le site pepinclub.com, ci-après « le Client ».
Article 2 – Produits
PEPIN propose des compotes protéinées à base de fruits. Les produits sont décrits avec soin sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, lors de la validation de la commande. Le site accepte les moyens de paiement disponibles au moment de l'achat.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées vers les adresses indiquées par le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client sera informé par e-mail.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
⚠️ Note importante : Si vos produits sont des denrées périssables, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer (art. L221-28 du Code de la consommation). Consultez un professionnel juridique pour confirmer ce point.
Article 8 – Retours et remboursements
Tout retour doit être signalé au préalable à : contact@pepinclub.com. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD. Pour toute demande, contactez : contact@pepinclub.com.
Article 10 – Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents.